DADI.F3.A203DADI.F3 · Collectivités territoriales décentralisées

Communes et régions (CTD)

Compétences décentralisées d'aménagement, de développement local et d'appui économique

Services délivrés

DS.S34Subventions & programmes publics

● service principal

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DS.S21Travaux & infrastructures rurales

● service principal

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DS.S14Foncier & SIG

○ à titre secondaire

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DS.S35Agréments, autorisations & formalités

○ à titre secondaire

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Types d’intervention

○ TI01 · Réglementation & contrôle○ TI02 · Politiques publiques & subventions○ TI03 · Financement, garantie & investissement public○ TI04 · Appui aux filières & encadrement des producteurs● TI05 · Aménagement & infrastructuresTI06 · Recherche, données & formation○ TI07 · Partenariats & plaidoyer

● service principal · ○ à titre secondaire

TI01Réglementation & contrôle

DS.S35 · Agréments, autorisations & formalités DS.S4 · Conformité DS.S17 · Santé animale DS.S18 · Protection des cultures

TI02Politiques publiques & subventions

DS.S34 · Subventions & programmes publics

TI03Financement, garantie & investissement public

DS.S5 · Financement DS.S28 · Garanties & financements structurés DS.S34 · Subventions & programmes publics

TI04Appui aux filières & encadrement des producteurs

DS.S36 · Encadrement & vulgarisation DS.S7 · Conseil DS.S8 · Formation DS.S16 · Approvisionnement en intrants

TI05Aménagement & infrastructures

DS.S21 · Travaux & infrastructures rurales DS.S22 · Énergie & hydraulique agricole DS.S14 · Foncier & SIG

TI07Partenariats & plaidoyer

DS.S38 · Représentation & coordination de filière

Le dépôt de votre demande est gratuit. Le devis de mission est établi après ouverture officielle du dossier (FOD). Premier retour sous 48 h ouvrées.

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